Les institutions de Mayotte 1976 à 2006

Dans le concret et à long terme, le vote de la loi du 24 décembre 1976 marquait pour Mayotte le départ d'une nouvelle aventure, une marche forcée vers la modernisation et le rattrapage sur les retards considérables qu'elle avait cumulés depuis le transfert du chef-lieu de l'archipel en 1968, de Dzaoudzi à Moroni.

Le chantier qui s'ouvrait pour les nouveaux responsables politiques de l'île était vaste car tout était à créer. La souplesse apportée par le nouveau statut de Collectivité territoriale s'y prêtait aisément. C'était le temps de l'intérêt général !

La loi du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de l'île avait été taillée sur mesure pour répondre aux enjeux de la politique interne et externe de la France. C'était un statut hybride que les juristes n'hésitaient pas à qualifier ouvertement de "bâtard", ne pouvant être défini que négativement. La Collectivité territoriale n'était ni un Dom (département d'Outremer), ni un Tom (territoire d'Outremer), tout en participant, cependant, aux deux systèmes.

Celle-ci empruntait au Dom dans la mesure où elle disposait que l'île devait être divisée en 17 cantons (auxquels viendront s'ajouter deux autres pour Mamoudzou en 1995), 17 communes et disposait d'un Conseil général. En réalité, Mayotte doit sa transformation en Conseil général de plein exercice à un amendement d'un député centriste qui s'était élevé contre le trop grand flou artistique que contenait cette loi.

Paradoxalement, cette loi disposait en son article 10 que "les lois nouvelles ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse". Par là, le législateur faisait référence au principe de la spécialité législative. "Incontestablement, le statut de Mayotte épousait sur ce point une caractéristique fondamentale des Territoires d'Outremer, en rejetant la nécessité d'une promulgation et d'une publication locale sur les textes déclarés applicables", fait remarquer à juste titre Hugues Béringer, juriste et conférencier, spécialiste du dossier mahorais*.

De la chefferie traditionnelle aux élus de la République

Autre particularité de cette loi de 1976, l'exécutif de l'île ne porte pas le titre de préfet de Mayotte, mais simplement de représentant du Gouvernement. Toutefois, le texte précise qu'il a rang de préfet. Par cette appellation de "représentant du Gouvernement à Mayotte", le législateur voulait écarter une terminologie susceptible d'évoquer les territoires d'Outremer, telles les dénominations en vigueur dans les Tom de Haut Commissaire de la République ou Administrateur supérieur.

Pour mieux apprécier la métamorphose physique de Mayotte et l'évolution rapide de sa société, il convient de rappeler en quelques lignes la situation qui était la sienne en 1975, au lendemain de sa séparation des autres îles des Comores. A cette époque, la société mahoraise obéissait encore énormément aux principes d'une organisation traditionnelle collective.

Celle-ci a facilité le travail des nouveaux élus locaux qui allaient s'atteler à modeler cette société selon les règles (nouvelles) de la démocratie française. Quoi qu'en réalité, cette chefferie traditionnelle n'avait rien d'autocratique et relevait de ce qu'on peut définir comme une "démocratie villageoise".

Le chef de village pensait pour toute la communauté, comme chaque acte majeur d'un villageois tenait compte de l'intérêt de la communauté tout entière. L'éducation des enfants était l'affaire de tout le monde et non pas seulement des parents légitimes. De ce fait, les décisions des leaders charismatiques du combat pour Mayotte française (Marcel Henry, Younoussa Bamana, Zoubert Adinani, Zéna M'Déré, Bouéni M'Titi et d'autres) n'étaient pas (pour une écrasante majorité de la population) à remettre en cause. Elles correspondaient à l'intérêt général.

Les Mahorais projetaient sur ces élus locaux l'image des rois traditionnels d'antan et répondaient en marées humaines à chacun de leurs appels. Si les populations avaient été appelées à s'exercer aux règles de la démocratie à travers le Tom des Comores, les habitants de Mayotte prennent désormais appui sur le nouveaux statut de Collectivité territoriale pour s'organiser et démarrer un développement économique et social.